Déclaration de confidentialité

Responsable

ARONA GmbH
Bitzwiesen 2
74915 Waibstadt
Allemagne

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Types de données traitées :

- Données relatives au fichier (par exemple, noms, adresses).
- Coordonnées (par exemple, e-mail, numéros de téléphone).
- Données de contenu (par exemple, textes, photographies, vidéos).
- Données d'utilisation (par exemple, pages consultées, centres d'intérêt, heures de connexion).
- Données méta et de communication (par exemple, informations sur les appareils, adresses IP).

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Finalité du traitement

- Mise à disposition de l'offre en ligne, de ses fonctionnalités et de ses contenus.
- Répondre aux demandes de contact et communiquer avec les utilisateurs.
- Mesures de sécurité.
- Mesure d'audience / Marketing

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Terminologie utilisée 

„On entend par “ données à caractère personnel „ toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée “ personne concernée ») ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (par exemple, un cookie) ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières qui expriment l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

„On entend par “ traitement » toute opération ou ensemble d'opérations, effectuées avec ou sans l'aide de procédés automatisés, et portant sur des données à caractère personnel. Ce terme a une portée très large et englobe pratiquement toute forme de traitement des données.

„ Pseudonymisation “ : le traitement des données à caractère personnel de telle sorte que celles-ci ne puissent plus être associées à une personne concernée spécifique sans le recours à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne soient pas associées à une personne physique identifiée ou identifiable ;

„ profilage “ : toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects de la personnalité d’une personne physique, notamment en ce qui concerne ses performances professionnelles, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, les centres d’intérêt, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique ;

On entend par „ responsable du traitement “ la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

„ sous-traitant “ : toute personne physique ou morale, autorité publique, organisme ou autre entité qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;

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Bases juridiques applicables

Conformément à l'article 13 du RGPD, nous vous informons des bases juridiques de nos traitements de données. Si la base juridique n'est pas mentionnée dans la déclaration de confidentialité, les dispositions suivantes s'appliquent : La base juridique pour l'obtention des consentements est l'article 6, paragraphe 1, point a), et l'article 7 du RGPD ; la base juridique pour le traitement visant à fournir nos prestations, à mettre en œuvre des mesures contractuelles et à répondre aux demandes est l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ; la base juridique du traitement visant à respecter nos obligations légales est l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, et la base juridique du traitement visant à préserver nos intérêts légitimes est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Dans le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rendraient nécessaire le traitement de données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD sert de base juridique.

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Mesures de sécurité

Conformément à l’article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre, en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre ainsi que de la nature, de la portée, des circonstances et des finalités du traitement, ainsi que de la probabilité et de la gravité variables du risque pour les droits et libertés des personnes physiques, des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de protection adapté au risque ; Ces mesures comprennent notamment la garantie de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données par le contrôle de l’accès physique aux données, ainsi que de l’accès à celles-ci, de leur saisie, de leur transmission, de la garantie de leur disponibilité et de leur séparation. En outre, nous avons mis en place des procédures garantissant l’exercice des droits des personnes concernées, l’effacement des données et la réaction en cas de menace pesant sur les données. Par ailleurs, nous prenons en compte la protection des données à caractère personnel dès la phase de développement ou de sélection du matériel, des logiciels et des procédures, conformément au principe de protection des données dès la conception et par défaut (art. 25 du RGPD).

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Collaboration avec des sous-traitants et des tiers​

Dans la mesure où, dans le cadre de notre traitement, nous communiquons des données à d’autres personnes et entreprises (sous-traitants ou tiers), nous les leur transmettons ou leur accordons d’une autre manière l’accès à ces données, cela ne se fait que sur la base d’une autorisation légale (par exemple, lorsque la transmission des données à des tiers, tels que des prestataires de services de paiement, est nécessaire à l’exécution du contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD), si vous avez donné votre consentement, si une obligation légale le prévoit ou sur la base de nos intérêts légitimes (par exemple, lors du recours à des mandataires, des hébergeurs web, etc.). 

Lorsque nous confions à des tiers le traitement de données dans le cadre d'un „ contrat de sous-traitance “, cela s'effectue conformément à l'article 28 du RGPD.

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Transferts vers des pays tiers

Dans la mesure où nous traitons des données dans un pays tiers (c'est-à-dire en dehors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE)) ou si cela intervient dans le cadre du recours à des services de tiers, d'une divulgation ou transmission de données à des tiers, cela n’a lieu que si cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations (pré)contractuelles, sur la base de votre consentement, en vertu d’une obligation légale ou sur la base de nos intérêts légitimes. Sous réserve des autorisations légales ou contractuelles, nous ne traitons ou ne faisons traiter les données dans un pays tiers que si les conditions particulières prévues aux articles 44 et suivants du RGPD sont remplies. Cela signifie que le traitement s’effectue, par exemple, sur la base de garanties particulières, telles que la reconnaissance officielle d’un niveau de protection des données équivalent à celui de l’UE (par exemple, pour les États-Unis, par le biais du „ Privacy Shield “) ou du respect d’obligations contractuelles spécifiques officiellement reconnues (appelées „ clauses contractuelles types “)​

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Droits des personnes concernées

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées et, le cas échéant, de recevoir ces données ainsi que des informations supplémentaires et une copie de celles-ci, conformément à l'article 15 du RGPD.

Conformément à l'article 16 du RGPD, vous avez le droit de demander que les données vous concernant soient complétées ou que les données inexactes vous concernant soient rectifiées.

Conformément à l'article 17 du RGPD, vous avez le droit d'exiger que les données concernées soient effacées sans délai ou, à défaut, conformément à l'article 18 du RGPD, d'exiger une limitation du traitement de ces données.

Vous avez le droit de demander à recevoir les données vous concernant que vous nous avez fournies, conformément à l'article 20 du RGPD, et d'exiger leur transfert à d'autres responsables du traitement. 

Conformément à l'article 77 du RGPD, vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de retirer les consentements donnés, conformément à l'article 7, paragraphe 3, du RGPD, avec effet pour l'avenir.

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Droit d'opposition​

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement futur des données vous concernant, conformément à l'article 21 du RGPD. Cette opposition peut notamment porter sur le traitement à des fins de prospection commerciale.

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Cookies et droit d'opposition au marketing direct​

On appelle „ cookies “ les petits fichiers enregistrés sur les ordinateurs des utilisateurs. Différentes informations peuvent être stockées dans ces cookies. Un cookie sert principalement à enregistrer les informations relatives à un utilisateur (ou à l'appareil sur lequel le cookie est stocké) pendant ou après sa visite sur un site web. On appelle „ cookies temporaires “, „ cookies de session “ ou „ cookies transitoires “ les cookies qui sont supprimés dès qu’un utilisateur quitte un site et ferme son navigateur. Un tel cookie peut par exemple servir à enregistrer le contenu d’un panier dans une boutique en ligne ou le statut de connexion. On appelle „ permanents “ ou „ persistants “ les cookies qui restent stockés même après la fermeture du navigateur. Cela permet, par exemple, de conserver le statut de connexion lorsque les utilisateurs reviennent sur le site plusieurs jours plus tard. De même, un tel cookie peut enregistrer les centres d’intérêt des utilisateurs, qui sont ensuite utilisés à des fins de mesure d’audience ou de marketing. On appelle „ cookies tiers “ les cookies proposés par des prestataires autres que le responsable du traitement qui exploite l’offre en ligne (dans le cas contraire, lorsqu’il s’agit uniquement de ses propres cookies, on parle de « cookies propriétaires »).

Nous pouvons utiliser des cookies temporaires et permanents ; nous fournissons des informations à ce sujet dans notre politique de confidentialité.

Si les utilisateurs ne souhaitent pas que des cookies soient enregistrés sur leur ordinateur, ils sont invités à désactiver l'option correspondante dans les paramètres de leur navigateur. Les cookies enregistrés peuvent être supprimés dans les paramètres du navigateur. La désactivation des cookies peut entraîner des restrictions de fonctionnement de ce site.

Il est possible de s'opposer de manière générale à l'utilisation des cookies utilisés à des fins de marketing en ligne pour un grand nombre de services, notamment en cas de suivi, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site de l'UE http://www.youronlinechoices.com/ être expliquée. Par ailleurs, il est possible d'empêcher l'enregistrement des cookies en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que, dans ce cas, il se peut que toutes les fonctionnalités de ce site ne soient pas disponibles.

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Suppression des données

Les données que nous traitons sont effacées ou leur traitement est limité conformément aux articles 17 et 18 du RGPD. Sauf indication contraire expresse dans la présente politique de confidentialité, les données que nous conservons sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’oppose à leur effacement. Si les données ne sont pas effacées parce qu’elles sont nécessaires à d’autres fins autorisées par la loi, leur traitement est limité. Cela signifie que les données sont bloquées et ne sont pas traitées à d’autres fins. Cela s’applique, par exemple, aux données qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales.

Conformément aux dispositions légales en vigueur en Allemagne, la durée de conservation est notamment de 10 ans, en vertu des articles 147, paragraphe 1, de l'AO, 257, alinéa 1, points 1 et 4, et alinéa 4 du HGB (livres comptables, registres, rapports de gestion, pièces comptables, registres commerciaux, documents pertinents pour l'imposition, etc.) et de 6 ans conformément à l’article 257, paragraphe 1, points 2 et 3, et paragraphe 4 du HGB (lettres commerciales). 

Conformément à la législation autrichienne, la durée de conservation est notamment de 7 ans en vertu de l'article 132, paragraphe 1, du BAO (documents comptables, pièces justificatives/factures, comptes, justificatifs, documents commerciaux, relevés des recettes et des dépenses, etc.), pendant 22 ans pour les biens immobiliers et pendant 10 ans pour les documents relatifs aux prestations fournies par voie électronique, aux services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision fournis à des particuliers dans les États membres de l’UE et pour lesquels le « Mini-One-Stop-Shop » (MOSS) est utilisé.

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Hébergement

Les services d'hébergement auxquels nous avons recours servent à fournir les prestations suivantes : services d'infrastructure et de plateforme, capacité de calcul, espace de stockage et services de bases de données, services de sécurité ainsi que services de maintenance technique, que nous utilisons aux fins de l'exploitation de cette offre en ligne. 

Dans ce cadre, nous, ou notre hébergeur, traitons les données d'inventaire, les coordonnées, les données de contenu, les données contractuelles, les données d'utilisation, des métadonnées et des données de communication des clients, prospects et visiteurs de cette offre en ligne, sur la base de nos intérêts légitimes à assurer une mise à disposition efficace et sécurisée de cette offre en ligne, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, en liaison avec l’article 28 du RGPD (conclusion d’un contrat de sous-traitance).

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Collecte des données d'accès et des journaux

Nous, ou plutôt notre fournisseur d'hébergement, collectons des données sur chaque accès au serveur sur lequel se trouve ce service (fichiers journaux du serveur) sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l'art. 6 par. 1 lit. f du RGPD. Les données d'accès incluent le nom de la page web consultée, le fichier, la date et l'heure de la consultation, la quantité de données transférées, un message indiquant le succès de la consultation, le type de navigateur et sa version, le système d'exploitation de l'utilisateur, l'URL de référencement (la page visitée précédemment), l'adresse IP et le fournisseur demandeur.

Pour des raisons de sécurité (par exemple, afin d'élucider des cas d'abus ou de fraude), les informations contenues dans les fichiers journaux sont conservées pendant une durée maximale de 7 jours, puis supprimées. Les données dont la conservation est nécessaire à des fins de preuve sont exclues de la suppression jusqu’à ce que l’incident concerné soit définitivement élucidé.​

Créé à l'aide de Datenschutz-Generator.de par Me Thomas Schwenke, docteur en droit