{"id":177,"date":"2025-11-27T11:02:37","date_gmt":"2025-11-27T11:02:37","guid":{"rendered":"https:\/\/arona6712.live-website.com\/?page_id=177"},"modified":"2026-03-25T07:31:50","modified_gmt":"2026-03-25T07:31:50","slug":"agb","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.arona.de\/fr\/agb\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)<\/h1><\/div>\n\t\t\t<\/div>
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t

1. Champ d'application des CGV<\/span><\/span><\/h4>\n

Tous nos contrats conclus sont soumis exclusivement \u00e0 nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, m\u00eame si notre acheteur ou autre partie contractante (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le client) s'y est oppos\u00e9 ou a fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 d'autres conditions. Nous ne sommes li\u00e9s par des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente divergentes du client que si nous y avons express\u00e9ment consenti par \u00e9crit. Au plus tard, lors de l'acceptation de notre premi\u00e8re livraison, le client accepte nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, m\u00eame s'il a fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ses conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente lors de la conclusion du contrat et que nous n'y avons pas fait opposition.<\/span><\/p>\n

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux consommateurs au sens de l'article 13 du Code civil allemand.<\/span><\/p>\n

2. Formation du contrat, prix<\/span><\/span><\/h4>\n

Nos offres sont faites sans engagement, notamment en ce qui concerne la quantit\u00e9, l'emballage, les prix et les d\u00e9lais de livraison. Un contrat n'est conclu que par une confirmation de commande \u00e9crite ou par la livraison. Une confirmation par fax ou par e-mail, m\u00eame sans signature, est suffisante. Les accords verbaux ainsi que les modifications et compl\u00e9ments du contrat ne sont valables que s'ils ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s par \u00e9crit par nos soins.<\/span><\/p>\n

En cas d'achat sur \u00e9chantillon ou sur fiche d'analyse, le contrat est conclu sous la condition que le donneur d'ordre approuve l'\u00e9chantillon transmis. Le d\u00e9lai est d'une semaine pour un achat sur \u00e9chantillon et de quatre semaines pour un achat sur fiche d'analyse, apr\u00e8s pr\u00e9sentation de l'\u00e9chantillon ; il commence le jour suivant la remise de l'\u00e9chantillon. Si le donneur d'ordre ne se prononce pas dans les d\u00e9lais susmentionn\u00e9s, son silence vaut approbation. Les frais li\u00e9s \u00e0 l'examen sont dans tous les cas \u00e0 la charge du donneur d'ordre.<\/span><\/p>\n

Nos prix s'entendent, sauf convention contraire, d\u00e9part usine Waibstadt, hors taxe sur la valeur ajout\u00e9e, frais de fret et d'assurance ainsi que toutes analyses demand\u00e9es. Lors de la vente de marchandises, l'emballage usuel est compris. Sauf indication contraire de prix, les prix en vigueur au moment de la r\u00e9ception de la confirmation de commande correspondante sont d\u00e9terminants.<\/span><\/p>\n

3. Modalit\u00e9s de paiement<\/span><\/span><\/h4>\n

Les paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s nets et sans escompte dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours apr\u00e8s la date de facturation ou la r\u00e9ception de la marchandise, sauf accord contraire expr\u00e8s. Les escomptes peuvent \u00eatre d\u00e9duits s'ils ont \u00e9t\u00e9 convenus par \u00e9crit. Les virements doivent \u00eatre effectu\u00e9s sans frais pour nous.<\/span><\/p>\n

Les droits de compensation ou de r\u00e9tention ne sont accord\u00e9s au client que si ses cr\u00e9ances r\u00e9ciproques sont l\u00e9galement \u00e9tablies, incontest\u00e9es ou reconnues par nous. Ceci ne s'applique pas aux droits r\u00e9ciproques du client en cas de d\u00e9fauts de livraison. Il nous appartient de facturer nos prestations par courrier postal ou par voie \u00e9lectronique par e-mail.<\/span><\/p>\n

Si le client est en d\u00e9faut de paiement ou si ses conditions financi\u00e8res se d\u00e9t\u00e9riorent de mani\u00e8re significative, nous pouvons exiger le paiement imm\u00e9diat de toutes les cr\u00e9ances ouvertes et demander des garanties \u00e0 cet effet.<\/span><\/p>\n

Nous sommes en outre autoris\u00e9s \u00e0 n'ex\u00e9cuter les livraisons encore en suspens que contre paiement anticip\u00e9 ou constitution de garantie, si des circonstances nous sont connues apr\u00e8s la conclusion du contrat, qui sont susceptibles de r\u00e9duire consid\u00e9rablement la solvabilit\u00e9 du client et de compromettre ainsi le paiement de nos cr\u00e9ances impay\u00e9es \u00e0 l'\u00e9gard du client.<\/span><\/p>\n

4. D\u00e9lais et poids de livraison<\/span><\/span><\/h4>\n

Les d\u00e9lais et poids de livraison convenus ne sont qu'indicatifs, sauf si nous les avons express\u00e9ment confirm\u00e9s comme \u00e9tant fermes. Nous pouvons d\u00e9passer les d\u00e9lais de livraison de 2 semaines au maximum et nous \u00e9carter du poids de livraison de 5% au maximum, moyennant un ajustement correspondant du prix d'achat \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse.<\/span><\/p>\n

Toutes les offres et tous les contrats sont soumis \u00e0 la condition d'approvisionnement correct, complet et en temps voulu par nos propres fournisseurs.<\/span><\/p>\n

4.1 Force majeure, livraison, livraison partielle et r\u00e9siliation en cas d'impossibilit\u00e9 d'ex\u00e9cution<\/span><\/h6>\n

Si nous sommes emp\u00each\u00e9s de fournir la prestation pendant plus de 14 jours calendaires en raison d'un cas de force majeure ou d'un obstacle \u00e0 la prestation non fautif et de dur\u00e9e non passag\u00e8re, nous en informerons le client en temps utile. Dans ce cas, nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 reporter la prestation de la dur\u00e9e de l'emp\u00eachement ou \u00e0 nous retirer du contrat en tout ou en partie en raison de la partie non encore ex\u00e9cut\u00e9e. Sont assimil\u00e9es \u00e0 la force majeure les pand\u00e9mies, les \u00e9pid\u00e9mies, les catastrophes naturelles, les gr\u00e8ves, les lock-out, les interventions officielles, les p\u00e9nuries d'\u00e9nergie et de mati\u00e8res premi\u00e8res, les goulets d'\u00e9tranglement de transport non fautifs, les perturbations d'exploitation non fautives et tous les autres emp\u00eachements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s par notre faute.<\/span><\/p>\n

La dur\u00e9e du retard de livraison d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure ou \u00e0 un autre emp\u00eachement de prestation dont nous ne sommes pas responsables est impr\u00e9visible, ou si notre auto-approvisionnement \u00e9choue pour de telles raisons et qu'il n'est pas possible d'obtenir une couverture alternative \u00e0 des conditions raisonnables pour nous, nous pouvons nous retirer du contrat. Si nous ne recevons qu'un auto-approvisionnement partiel pour de telles raisons ou si un achat de couverture n'est possible que partiellement pour nous, nous pouvons \u00e9galement nous retirer du contrat partiellement, \u00e0 moins que l'acheteur n'ait aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 une prestation partielle.<\/span><\/p>\n

Nous avons \u00e9galement un droit de r\u00e9siliation en cas d'interdiction gouvernementale ou l\u00e9gale de la livraison des marchandises, dans la mesure o\u00f9 cette mesure n'est devenue connue qu'apr\u00e8s la conclusion du contrat.<\/span><\/p>\n

Le retard de notre livraison est d\u00e9termin\u00e9 par les dispositions l\u00e9gales. Dans tous les cas, un rappel de la part du client est toutefois requis.<\/span><\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 nous ne pourrions pas fournir nos prestations \u00e0 temps en raison d'un impact direct ou indirect de la pand\u00e9mie de COVID-19 et qu'une ex\u00e9cution r\u00e9guli\u00e8re du contrat ne serait plus possible, nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 nous retirer du contrat ou \u00e0 reporter la date de prestation, sans aucune responsabilit\u00e9. L'acheteur n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9silier le contrat pour un retard caus\u00e9 directement ou indirectement par la pand\u00e9mie de COVID-19.<\/span><\/p>\n

5. Quantit\u00e9 et nature de la marchandise, obligation de coop\u00e9ration, emballage, livraison<\/span><\/span><\/h4>\n

Sauf convention contraire, la livraison s'effectue d\u00e9part usine D-74915 Waibstadt, qui est \u00e9galement le lieu d'ex\u00e9cution pour la livraison et toute prestation ult\u00e9rieure. Sur demande et aux frais du client, la marchandise sera exp\u00e9di\u00e9e vers un autre lieu de destination (vente \u00e0 exp\u00e9dition). Sauf convention contraire, nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9terminer nous-m\u00eames le mode d'exp\u00e9dition (en particulier l'entreprise de transport, le mode d'envoi, l'emballage).<\/span><\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit d'effectuer une livraison sup\u00e9rieure ou inf\u00e9rieure pouvant aller jusqu'\u00e0 5% par rapport \u00e0 la quantit\u00e9 command\u00e9e, si cette variation de quantit\u00e9 est due \u00e0 des raisons techniques (par exemple, une perte difficilement pr\u00e9visible du produit interm\u00e9diaire) ou \u00e9conomiques (par exemple, taille des conditionnements du fournisseur en amont).<\/span><\/p>\n

Le client doit v\u00e9rifier l'ad\u00e9quation des marchandises offertes par nous \u00e0 l'usage qu'il envisage et nous faire part par \u00e9crit de toute pr\u00e9occupation et\/ou sp\u00e9cification requise.<\/span><\/p>\n

Si un client a besoin d'une autorisation, d'une homologation, d'un permis ou d'un document similaire concernant la qualit\u00e9 des marchandises \u00e0 importer dans le pays de destination, les marchandises ne doivent \u00eatre conformes \u00e0 ces exigences que si cela a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenu. Le client est responsable de l'obtention de l'autorisation, de l'homologation, du permis ou d'un document similaire.<\/span><\/p>\n

6. Droit d'option<\/span><\/span><\/h4>\n

Nous avons accord\u00e9 au client un droit d'option et si l'ex\u00e9cution de notre obligation de livraison devient impossible en raison d'une sous-performance ou d'une mauvaise r\u00e9colte de nos fournisseurs ou en raison de force majeure, nous pouvons r\u00e9voquer l'option en tout ou en partie. La r\u00e9vocation doit nous parvenir sans d\u00e9lai et par \u00e9crit.<\/span><\/p>\n

7.\u00a0<\/span>Retrait, acceptation en cas de livraison partielle convenue<\/span><\/span><\/h4>\n

Si le client ne r\u00e9ceptionne pas la marchandise dans le d\u00e9lai convenu, ou, \u00e0 d\u00e9faut de convention, dans un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter de la conclusion du contrat, nous pouvons impartir au client un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire pour la r\u00e9ceptionner et, apr\u00e8s l'expiration infructueuse de ce d\u00e9lai, soit exp\u00e9dier la marchandise sans pr\u00e9avis et la facturer au client, soit r\u00e9silier le contrat ou r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats pour inex\u00e9cution.<\/span><\/p>\n

Pour les contrats qui pr\u00e9voient plusieurs livraisons sur une p\u00e9riode contractuellement convenue, notamment pour les livraisons sur appel, chaque livraison partielle est consid\u00e9r\u00e9e comme une transaction conclue. Une livraison partielle d\u00e9fectueuse ou non effectu\u00e9e en temps voulu n'a aucune incidence sur la partie du contrat qui n'a pas encore \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e.<\/span><\/p>\n

8. Nature de la marchandise, vente sur \u00e9chantillon<\/span><\/span><\/h4>\n

La qualit\u00e9 convenue de la marchandise est d\u00e9termin\u00e9e par les accords contractuels. Cependant, sauf accord \u00e9crit contraire expr\u00e8s, ceux-ci ne constituent pas des assurances de qualit\u00e9 ni une garantie.<\/span><\/p>\n

Lors d'une vente sur \u00e9chantillon, les caract\u00e9ristiques de l'\u00e9chantillon ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme promises ou garanties, sauf accord contraire explicite. L'\u00e9chantillon ne sert qu'\u00e0 illustrer les caract\u00e9ristiques et la nature de la marchandise.<\/span><\/p>\n

En cas de vente sur la base d'une analyse d'\u00e9chantillon, la qualit\u00e9 de l'\u00e9chantillon est r\u00e9put\u00e9e convenue si le client ne se plaint pas par \u00e9crit du non-conformit\u00e9 de l'\u00e9chantillon dans un d\u00e9lai de quatre semaines \u00e0 compter de sa r\u00e9ception par le client.<\/span><\/p>\n

9. Garantie<\/span><\/span><\/h4>\n

Les droits en cas de d\u00e9fauts de la chose livr\u00e9e ne peuvent \u00eatre invoqu\u00e9s par le client que s'il a examin\u00e9 la marchandise sans d\u00e9lai apr\u00e8s la livraison et s'il a signal\u00e9 le d\u00e9faut par \u00e9crit au plus tard dans les cinq jours ouvrables suivant la livraison. En cas de d\u00e9fauts cach\u00e9s, le d\u00e9lai court \u00e0 partir de la d\u00e9couverte du d\u00e9faut. Nous nous engageons \u00e0 livrer la chose sans d\u00e9fauts mat\u00e9riels. Pour les produits naturels, les variations biologiquement justifi\u00e9es en mati\u00e8re de forme, de couleur et de structure, ainsi que la teneur en principes actifs, ne constituent pas un d\u00e9faut, dans la mesure o\u00f9 des param\u00e8tres sp\u00e9cifiques convenus individuellement ne sont pas atteints ou si l'\u00e9cart de qualit\u00e9 d\u00e9passe la mesure habituelle.<\/span><\/p>\n

Si la marchandise est d\u00e9fectueuse et que le client a signal\u00e9 le d\u00e9faut en temps voulu, le client peut d'abord exiger une r\u00e9paration conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales. Si nous ne donnons pas suite \u00e0 la demande de r\u00e9paration dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, si la r\u00e9paration est impossible ou d\u00e9raisonnable, ou si nous la refusons, le client est, sous r\u00e9serve des conditions l\u00e9gales, autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire le prix d'achat ou \u00e0 r\u00e9silier le contrat et \u00e0 demander des dommages et int\u00e9r\u00eats sous r\u00e9serve des conditions l\u00e9gales.<\/span><\/p>\n

Si nous sommes tenus de supporter les frais n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9paration, notamment les frais de transport, de d\u00e9placement, de main-d'\u0153uvre et de mat\u00e9riel, cela ne s'applique pas dans la mesure o\u00f9 les frais augmentent parce que le bien livr\u00e9 a \u00e9t\u00e9 transport\u00e9 vers un lieu tiers apr\u00e8s sa livraison \u00e0 l'acheteur.<\/span><\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 le client a droit \u00e0 une indemnisation du pr\u00e9judice au lieu de l'ex\u00e9cution, notre responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e au d\u00e9dommagement du pr\u00e9judice pr\u00e9visible et typiquement survenant.<\/span><\/p>\n

Si le client a droit \u00e0 une r\u00e9clamation pour recours sur livraison conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, il n'a droit qu'\u00e0 un cr\u00e9dit du montant correspondant.<\/span><\/p>\n

\u200b<\/span><\/p>\n

9.1 Prescription<\/span><\/h6>\n

Le d\u00e9lai de prescription pour les r\u00e9clamations pour vices est de douze mois \u00e0 compter du transfert des risques. La disposition l\u00e9gale concernant la suspension du d\u00e9lai de prescription en cas de recours fournisseur reste inchang\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Les autres revendications du client prescrivent dans un d\u00e9lai de douze mois, sauf si notre responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e en cas de faute intentionnelle. Au lieu des d\u00e9lais susmentionn\u00e9s, les d\u00e9lais de prescription l\u00e9gaux s'appliquent.,<\/span><\/p>\n

a. dans la mesure o\u00f9 nous sommes responsables des dommages r\u00e9sultant d'atteintes \u00e0 la vie, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique et \u00e0 la sant\u00e9, qui sont dus \u00e0 une violation d'obligation par n\u00e9gligence de notre part ou \u00e0 une violation d'obligation intentionnelle ou par n\u00e9gligence grave de la part de nos repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou auxiliaires d'ex\u00e9cution, ou<\/span><\/p>\n

b. pour autant que nous soyons responsables d'autres dommages r\u00e9sultant d'une violation de nos obligations par n\u00e9gligence ou d'une violation intentionnelle ou par n\u00e9gligence grave de nos repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou pr\u00e9pos\u00e9s, ou<\/span><\/p>\n

que le dommage ait \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par un d\u00e9faut que nous avons dissimul\u00e9 frauduleusement.<\/span><\/p>\n

10. Responsabilit\u00e9<\/span><\/span><\/h4>\n

Nous sommes responsables en cas de n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re dans les cas de blessure \u00e0 la vie, au corps ou \u00e0 la sant\u00e9, ainsi que des obligations dont l'ex\u00e9cution a rendu possible la bonne ex\u00e9cution du contrat et dont le client se fie r\u00e9guli\u00e8rement et peut se fier (obligations contractuelles essentielles).<\/span><\/p>\n

Par ailleurs, nous ne sommes responsables qu'en cas d'intention et de n\u00e9gligence grave.<\/span><\/p>\n

En cas de violation l\u00e9g\u00e8rement n\u00e9gligente d'obligations contractuelles essentielles, nous ne sommes responsables que des dommages typiques et pr\u00e9visibles du contrat, et non des dommages indirects et \u00e9loign\u00e9s.<\/span><\/p>\n

La responsabilit\u00e9 en cas de violation coupable de la vie, du corps ou de la sant\u00e9 reste inchang\u00e9e. Il en va de m\u00eame pour la responsabilit\u00e9 imp\u00e9rative en vertu de la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits d\u00e9fectueux.<\/span><\/p>\n

Toutes autres pr\u00e9tentions du client sont exclues.<\/span><\/p>\n

11. Droits de r\u00e9tractation<\/span><\/span><\/h4>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de nous retirer du contrat si nous sommes dans l'impossibilit\u00e9 de livrer ou de fournir la prestation en raison d'une ordonnance officielle ou d'une interdiction l\u00e9gale ou politique d'importation ou d'exportation, dans la mesure o\u00f9 la mesure respective a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e apr\u00e8s la conclusion du contrat.<\/span><\/p>\n

12. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/span><\/span><\/h4>\n

La marchandise livr\u00e9e reste notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu'au paiement int\u00e9gral du prix d'achat.<\/span><\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 le client aurait r\u00e9gl\u00e9 le prix d'achat des marchandises livr\u00e9es, mais que d'autres obligations issues de la relation d'affaires avec nous ne seraient pas encore enti\u00e8rement r\u00e9gl\u00e9es par le client, nous nous r\u00e9servons la propri\u00e9t\u00e9 des marchandises livr\u00e9es jusqu'au paiement int\u00e9gral de toutes les obligations. Ceci s'applique \u00e9galement en cas d'int\u00e9gration de nos cr\u00e9ances individuelles dans un compte courant.<\/span><\/p>\n

Le traitement ou la transformation des marchandises livr\u00e9es par le client sont toujours effectu\u00e9s pour notre compte. Si les marchandises livr\u00e9es sont trait\u00e9es avec d'autres mat\u00e9riaux qui ne nous appartiennent pas, nous acqu\u00e9rons la propri\u00e9t\u00e9 commune des nouvelles marchandises proportionnellement \u00e0 la valeur factur\u00e9e de nos marchandises livr\u00e9es par rapport \u00e0 celle des autres mat\u00e9riaux transform\u00e9s au moment de la transformation.<\/span><\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 un lien ou un m\u00e9lange des biens que nous avons livr\u00e9s avec un article du client se produit de telle mani\u00e8re que l'article du client est consid\u00e9r\u00e9 comme la chose principale, il est convenu que le client nous transf\u00e8re la copropri\u00e9t\u00e9 de la chose principale, et ce, dans la proportion de la valeur factur\u00e9e des biens que nous avons livr\u00e9s par rapport \u00e0 la valeur factur\u00e9e (ou, en l'absence de celle-ci, \u00e0 la valeur marchande) de la chose principale.<\/span><\/p>\n

Il est convenu en m\u00eame temps que le client garde en lieu s\u00fbr, de mani\u00e8re appropri\u00e9e et avec soin, et assure \u00e0 ses frais, sous une identification ad\u00e9quate, notre propri\u00e9t\u00e9 sous r\u00e9serve et de garantie ainsi que la propri\u00e9t\u00e9 exclusive ou la copropri\u00e9t\u00e9 r\u00e9sultant de ce qui pr\u00e9c\u00e8de.<\/span><\/p>\n

Le client est autoris\u00e9 \u00e0 revendre les marchandises nous appartenant en propri\u00e9t\u00e9 (co-propri\u00e9t\u00e9) dans le cadre d'une activit\u00e9 commerciale normale et r\u00e9guli\u00e8re, tant qu'il respecte ses obligations envers nous en temps voulu. Toutes les cr\u00e9ances d\u00e9coulant de la vente de marchandises dont nous avons r\u00e9serv\u00e9 la propri\u00e9t\u00e9 sont c\u00e9d\u00e9es par le client \u00e0 nous d\u00e8s la conclusion du contrat avec nous ; si nous avons acquis la co-propri\u00e9t\u00e9 en cas de transformation, de liaison ou de m\u00e9lange, la cession a lieu au prorata de la valeur des marchandises livr\u00e9es par nous sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 par rapport \u00e0 la valeur des marchandises vendues par le client.<\/span><\/p>\n

Les marchandises soumises \u00e0 r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 ne peuvent \u00eatre ni donn\u00e9es en gage ni c\u00e9d\u00e9es en garantie \u00e0 des tiers avant le paiement int\u00e9gral des cr\u00e9ances garanties. En cas de saisie ou d'autres interventions de tiers sur notre propri\u00e9t\u00e9 sous r\u00e9serve, le client doit nous informer sans d\u00e9lai afin que nous puissions faire valoir nos droits. Dans la mesure o\u00f9 le tiers n'est pas en mesure de nous rembourser les frais judiciaires ou extrajudiciaires de poursuite, le client est responsable de la perte qui en r\u00e9sulte pour nous.<\/span><\/p>\n

Sur notre demande, le client doit fournir toutes les informations n\u00e9cessaires concernant le stock des marchandises nous appartenant et les cr\u00e9ances qui nous ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9es. De m\u00eame, le client doit, sur notre demande, identifier les marchandises nous appartenant (en copropri\u00e9t\u00e9) comme telles et informer ses acheteurs de la cession.<\/span><\/p>\n

En cas de retard de paiement du client, celui-ci n'est plus habilit\u00e9 \u00e0 revendre ou \u00e0 transformer les marchandises r\u00e9serv\u00e9es sous notre r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9. Il est tenu de nous les restituer imm\u00e9diatement, de nous fournir toutes les informations relatives aux s\u00fbret\u00e9s et de nous remettre les documents y aff\u00e9rents. Les frais de la d\u00e9fense de nos droits sont \u00e0 la charge du client. La r\u00e9vocation de l'autorisation de revente ou de transformation ne constitue pas en soi une r\u00e9siliation du contrat. Notre droit de nous retirer du contrat et de demander des dommages et int\u00e9r\u00eats pour inex\u00e9cution demeure inchang\u00e9.<\/span><\/p>\n

Si la valeur des garanties qui nous reviennent d\u00e9passe au total de plus de 20% le montant des cr\u00e9ances \u00e0 garantir, nous sommes tenus, sur demande \u00e9crite du client, de lib\u00e9rer, en faveur de ce dernier, des garanties de notre choix d'un montant correspondant.<\/span><\/p>\n

Si la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 n'est pas valable conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9crites ici en vertu du droit de l'\u00c9tat sur le territoire duquel se trouvent nos produits, les pr\u00e9sentes sont consid\u00e9r\u00e9es comme un accord sur la garantie juridique la plus proche de la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 et \u00e9tant valable dans cet \u00c9tat. Le client prendra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 l'approbation et \u00e0 la pr\u00e9servation d'un tel droit.<\/span><\/p>\n

13. Confidentialit\u00e9 et protection des donn\u00e9es<\/span><\/span><\/h4>\n

Le client est tenu de garder strictement confidentiels tous les documents et informations re\u00e7us. Ces informations ne peuvent \u00eatre divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers qu'avec notre consentement pr\u00e9alable \u00e9crit.<\/span><\/p>\n

La clause de confidentialit\u00e9 reste en vigueur pendant une p\u00e9riode de cinq ans apr\u00e8s la r\u00e9siliation du contrat.<\/span><\/p>\n

Le traitement des donn\u00e9es s'effectue dans le cadre des lois applicables.<\/span><\/p>\n

14. Forme<\/span><\/span><\/h4>\n

Sauf disposition expresse contraire dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, nos offres ou nos confirmations de commande, toutes les d\u00e9clarations dans le cadre de la relation commerciale avec le client doivent \u00eatre faites par \u00e9crit (\u00a7126 du Code civil allemand).<\/span><\/p>\n

15. Lieu d'ex\u00e9cution et for<\/span><\/span><\/h4>\n

Le lieu d'ex\u00e9cution et le for comp\u00e9tent pour toutes les obligations mutuelles est Waibstadt. Cependant, nous sommes autoris\u00e9s, \u00e0 notre discr\u00e9tion, \u00e0 intenter une action en justice \u00e9galement au si\u00e8ge du client.<\/span><\/p>\n

16. Application du droit<\/span><\/span><\/h4>\n

Dans tous les cas \u2013 y compris pour les transactions \u00e0 l'\u00e9tranger \u2013 seul le droit de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d'Allemagne est applicable. Les dispositions du droit international priv\u00e9 et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (CVIM) ne s'appliquent pas.<\/span><\/p>\n

17. Invalidit\u00e9 partielle des CGV<\/span><\/span><\/h4>\n

Si une disposition des conditions g\u00e9n\u00e9rales est jug\u00e9e invalide, la validit\u00e9 des autres dispositions n'en sera pas affect\u00e9e. \u00c0 la place de la disposition invalide, sera r\u00e9put\u00e9 convenu ce qui s'approche le plus possible du but \u00e9conomique poursuivi par la disposition invalide, dans les limites du l\u00e9galement permis.<\/span><\/p>\n

\u200b<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u200b<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u200b<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Stand : d\u00e9cembre 2022<\/span><\/span><\/p>\n

\u200b<\/span><\/p><\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":11,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-177","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nAGB - Arona<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.arona.de\/fr\/agb\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"AGB - Arona\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.arona.de\/fr\/agb\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Arona\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-03-25T07:31:50+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.arona.de\\\/agb\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.arona.de\\\/agb\\\/\",\"name\":\"AGB - 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